Article 1 – Préambule 1.1. Désignation du...

Article 1 – Préambule

1.1. Désignation du vendeur I T I N É R A I R E S PARTAGÉS Conditions Générales de Vente

au 23/02/2026

ITINÉRAIRES PARTAGÉS est une association sans but lucratif, dont les statuts sont régis par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Cette association a pour but de promouvoir la découverte de l’autre, de l’ailleurs et de soi-même et de susciter une démarche ouverte et respectueuse, dans les domaines du tourisme, de la culture et des activités de pleine nature.
Elle vise donc, dans ces trois domaines, à :
– conseiller et accompagner les individus et les structures porteurs de projets innovants,
– organiser des activités de découverte et des séjours en France et à l’étranger,
– favoriser la création et la diffusion de productions écrites, photographiques, audiovisuelles, et multimédias, - créer et expérimenter des actions innovantes,
– mettre en réseau des compétences et des ressources matérielles et humaines.

ITINÉRAIRES PARTAGÉS est immatriculée sous le numéro SIRET : 479 758 922 00013, son siège social est localisé au 211 rue Emile Combes 33700 Mérignac, dont le site Internet : https://www.itinerairespartages.org – et joignable par email : contact@itinerairespartages.org

ITINÉRAIRES PARTAGÉS est assuré pour la Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la MAÏF- CS90000 – 79038 Niort cedex 9, dont l’association est sociétaire sous le n°3087885H.

ITINÉRAIRES PARTAGÉS est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours ATOUT FRANCE sous le numéro IM094120001

L’association dispose également d’une garantie financière par l’intermédiaire de la Chambre des associations souscrite auprès de GROUPAMA (contrat 4000715976/3).
Les informations sur le code du tourisme sont disponibles sur : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074073/LEGISCTA000006143163/#LEGI SCTA000020897224

1.2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation par ITINERAIRES PARTAGES de prestations touristiques et événementielles fournies directement par ITINERAIRES PARTAGES ou par des prestataires partenaires, à destination de ses membres, personnes morales ou physiques (entreprises, associations, agences ou de personnes ayant la qualité de consommateurs ou non-professionnels au sens du code de la consommation ou de voyageur au sens du code du tourisme et ayant la capacité juridique de contracter) ci-après dénommé « le(s) Client(s) ».
En signant le bulletin d’inscription, le participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

1.3. Définitions

Client  : personne physique ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du code de la consommation, ou de voyageur au sens du code du tourisme, ou personne morale qui contracte avec ITINERAIRES PARTAGES dans le cadre des présentes conditions générales de vente.
Membres : l’association se compose de :
 membres d’honneurs qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont nommés par
l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration,
 membres bienfaiteurs, qui contribuent aux ressources financières de l’association suivant des
modalités fixées par le règlement intérieur dans le cadre de la loi,
 membres actifs qui collaborent à la direction et à la gestion de l’association, ils contribuent activement
à la réalisation des objectifs et participent régulièrement aux activités. Ils peuvent être des personnes physiques, des associations ou des établissements publics. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
 membres temporaires, qui participent à une activité ponctuelle de l’association sur une période maximale de 6 mois. A ce titre, ils s’acquittent d’une cotisation temporaire réduite. Cette qualité ne confère ni le droit de vote ni de faire partie de l’assemblée générale. Le montant de la cotisation temporaire est fixé par l’assemblée générale.
Les membres actifs ou temporaires se doivent d’être à jour de leur cotisation pour participer aux prestations « stages » organisés par l’association, pendant toute la durée du stage (du premier au dernier jour).

Prestation ou Stage : service de voyage ou forfait touristique au sens de l’article L. 211-1 du code du tourisme, et prestations événementielles.

Support durable  : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées (article L. 121-16 du code de la consommation).
Bulletin d’inscription : document engageant le client sur la réservation d’une prestation, dont l’acceptation par ITINERAIRES PARTAGES vaut contrat de réservation.

Descriptif du stage : pour chaque stage de l’association un programme détaillé et les informations propres à chaque produit sont précisés : informations générales sur la destination, niveau technique requis, engagement physique, nombre minimum de participants pour assurer un départ du séjour. Certains séjours nécessitent des niveaux de pratique conséquents (canoë, kayak, randonnée) qui seront mentionnés dans les descriptifs, ainsi qu’une aptitude physique suffisante. Il appartiendra à chaque client de s’assurer de l’adéquation de sa condition physique et de son propre niveau avec les propositions développées dans le stage. L’équipe d’ITNERAIRES PARTAGES répondra à toute question afin que le stage choisi soit parfaitement en adéquation avec le niveau des participants engagés.
Contrat : engagement réciproque du client et d’ITINERAIRES PARTAGES, composé d’une part du bulletin d’inscription complété et signé par le client, accepté et contresigné par l’association, et d’autre part du descriptif détaillé du stage.
Groupes : Ensemble pré-constitué souhaitant réserver une ou des prestations identiques pour l’ensemble des participants, auquel sont appliquées des conditions dérogatoires. L’adhésion à l’association reste individuelle et obligatoire pour participer aux stages proposés. Chaque membre du groupe sera convié à cotiser son adhésion individuelle à l’association.

Article 2 – Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à l’ensemble des prestations de services touristique ou événementielle d’ITINERAIRES PARTAGES. Elles s’appliquent pour les ventes sur Internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Toute commande ou achat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur et figurent sur le contrat de réservation. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
Par sa contractualisation, le Client accepte d’adhérer à l’association ITINÉRAIRES PARTAGÉS, et de régler sa cotisation. Il acquiert alors le statut de membre. Il doit impérativement être à jour de son statut de membre lors de la consommation de la prestation commandée ou achetée.

Article 3 – Pandémie (COVID19 ou autre)

En cas d’interdiction gouvernementale de réaliser tout ou partie de la prestation sur le lieu retenu ou d’interdiction liée au rassemblement d’un nombre de participants inférieur ou égal au nombre de participants de la prestation, Le client pourra la décaler sur une période de 12 mois ou annuler sans frais en dérogation des présentes Conditions Générales de Ventes. En revanche, l’adhésion à l’association ne pourra pas être décalée.
En fonction de la nouvelle date retenue (Passage de basse ou moyenne saison vers haute saison par exemple), une majoration pourra cependant être appliquée. Elle sera alors dûment justifiée par ITINERAIRES PARTAGES qui, pour sa part, n’opérera aucune augmentation quel que soit le cas de figure.
ITINERAIRES PARTAGES se réserve le droit de reporter de manière unilatérale la prestation si elle estime que son maintien à la date et sur le lieu retenu pourrait constituer un risque.
ITINERAIRES PARTAGES fera ses meilleurs efforts pour vérifier le respect des normes sanitaires de chacun des prestataires parties prenantes de la prestation. Il appartient au client d’informer immédiatement ITINERAIRES PARTAGES en cas d’un manquement constaté.

Article 4 – Informations pré-contractuelles

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et particulières de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation ainsi qu’à l’article R. 211-4 du code du tourisme.
Le Client reconnaît de plus avoir eu communication du formulaire pris en application de l’arrêté du 1er mars 2018 « fixant le modèle de formulaire d’information pour la vente de voyages et de séjours ».
Conformément à l’article R211-4 du code du tourisme, section 2 contrat de vente de voyage et de séjour, pour les voyages à l’étranger, ITINERAIRES PARTAGES doit fournir des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeport et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires du pays de destination. Il est de la responsabilité du client de s’assurer de la conformité de sa situation réglementaire (passeport, visas) ou sanitaire (vaccinations) avec les informations transmises par ITINERAIRES PARTAGES.
Le participant ne saurait demander un quelconque remboursement du voyage ou des prestations non consommées si les formalités l’empêchaient de prendre part au voyage.
En ce qui concerne les situations géopolitiques, il appartient au client de se renseigner sur le site www.diplomatie.gouv.fr et de respecter les consignes transmises.

Les stages proposés par ITINERAIRES PARTAGES sont basés sur un nombre minimum et maximum de participants.
Les informations présentes sur le site internet n’ont pas de caractère contractuel ; les prix peuvent être amenés à subir de légères fluctuations sur l’année. Les photos présentes sur ce site n’ont pas de caractère contractuel et sont utilisées à titre d’illustrations.

Article 5 – Prix

5.1. Prix définitif et taxes additionnelles
Le prix définitif est annoncé en euros, toutes taxes comprises (TTC) par personne ou sous forme de forfait. Les prestations incluses et non incluses sont mentionnées sur le bulletin d’inscription et le contrat de vente. A la signature du contrat de vente, le prix est ferme et définitif. Toutefois, conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de modifier nos prix (voir l’article

5). ITINERAIRES PARTAGES s’efforce d’informer immédiatement le Client.
Le prix est mentionné par participant et calculé sur la base d’un nombre minimal de participants, indiqué sur la fiche descriptive du séjour. Si ce nombre minimal n’est pas atteint, le séjour n’est pas opéré, des alternatives sont proposées et si elles ne sont pas jugées satisfaisantes pour le client, il est remboursé.

5.2. Modalités de paiement
Le Client garantit à ITINERAIRES PARTAGES qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du contrat.
Afin de s’acquitter du montant de son stage, le Client peut régler à distance par chèque ou virement. L’intégralité du montant des prestations doit être payée au plus tard 30 jours avant le départ, en plusieurs versements ou un seul versement, à l’appréciation du Client.
ITINERAIRES PARTAGES se réserve le droit de suspendre toute gestion de réservation et toute exécution des prestations en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités , ou en cas de non-paiement de toute somme due au titre du contrat.
ITINERAIRES PARTAGES se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une réservation émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une réservation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues à ITINERAIRES PARTAGES.
Le consommateur dispose de plusieurs moyens de paiement offrant une sécurité optimale parmi les suivantes,

selon son canal de réservation :
 par chèque bancaire ou postal en Euro à partir d’un compte bancaire ou postal français à l’ordre de
« ITINERAIRES PARTAGES ». Pour les règlements en Euro à partir d’un compte bancaire étranger (en zone Euro), nous vous facturons 20 € de frais de traitement (frais bancaires) par chèque. Hors zone Euro, nous consulter.
 par virement (frais de virement à la charge du client) sur notre compte :
o IBAN : FR09 2004 1010 0113 3081 7J02 284 o BIC : PSSTFRPPBOR
o Frais bancaires à la charge du client
A tout moment, le Client peut demander par écrit à ITINERAIRES PARTAGES une facture concernant le paiement du ou des stages auxquels il est inscrit.

5.3 Règlement et délais de paiement
Pour être considérée comme définitive, toute inscription doit être accompagnée du versement d’un acompte de 30 % du montant total de l’excursions, du stage ou des prestations, obligatoirement accompagnée du bulletin d’inscription fourni au Client, dûment complété et signé par le Client.
Commenté [GB1] : A ajouter selon les possibilités avec notre banque :
Pour un paiement sécurisé en ligne par carte
bancaire : nous contacter directement
pour le règlement par carte bancaire, nous vous enverrons un lien sécurisé personnel. Le paiement est 100 % sécurisé, rapide et peut se faire 24 h/24 et 7 j/7. Nous acceptons les cartes (VISA, EUROCARD, MASTERCARD).

Le règlement du solde (70% du montant total) interviendra au plus tard 30 jours avant le premier jour de la prestation. D’autres modalités sont possibles et prévues au contrat de réservation.
Pour les réservations tardives (moins de 30 jours avant le début de la prestation) la totalité du prix sera exigible dès l’inscription. D’autres modalités sont possibles et prévues au contrat de réservation.
Dans le cas où le client ne procéderait pas au paiement du ou des acomptes dans les délais requis, son option sera annulée. Dans le cas où le client ne procéderait pas au paiement du solde à la date demandée, il sera réputé avoir annulé son séjour à la date prévue pour le paiement du solde.

5.4 Non-paiement de tout ou partie de la prestation
Le non-paiement de l’acompte, du solde ou de toute facture transmise par ITINERAIRES PARTAGES ne désengage pas le client de ses responsabilités dans le cadre de la signature des présentes conditions.
ITINERAIRES PARTAGES peut décider de ne pas honorer la prestation touristique ou le stage en cas de non- paiement sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 6 – Révision du prix
ITINERAIRES PARTAGES s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation, sous réserve de disponibilité à cette date, mais se réserve le droit de modifier ses prix sous conditions fixées au présent article, jusqu’à 20 jours avant le début du stage.
Conformément à l’article L. 211-12 du code du tourisme, le prix pourra ainsi être modifié à la hausse ou à la baisse après validation de la réservation pour prendre en compte l’évolution :

L’application éventuelle d’une majoration de prix en application de l’alinéa précédent sera notifiée de manière claire et compréhensible au Client et assortie d’une justification et d’un calcul, sur support durable, au plus tard vingt jours avant le début des prestations.
Réciproquement, le Client a le droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts mentionnés aux 1°, 2° et 3°, qui intervient après la conclusion du contrat et avant le début du voyage ou du séjour.
Si la majoration dépasse 8 % du prix total du forfait ou du service de voyage, le voyageur peut accepter la modification proposée, ou demander la résiliation du contrat sans payer de frais de résiliation et obtenir le remboursement de tous les paiements déjà effectués, en dehors de sa cotisation à l’association.

Article 7 – Réservations
Pour réserver sa participation à un stage d’ITINERAIRES PARTAGES :
 ITINERAIRES PARTAGES met à disposition des clients et des membres un bulletin d’inscription
(général) ainsi qu’un descriptif (propre à chaque stage). Ces documents peuvent être envoyé par l’association ou téléchargeable sur https://www.itinerairespartages.org/ . Le montant du stage est clairement indiqué sur le descriptif. ITINERAIRES PARTAGES communique sur les présentes conditions générales de vente, réputées acceptées en signant le bulletin d’inscription ;
 Un bulletin vaut pour un stage (impossibilité de cumuler plusieurs stages sur un même bulletin). Mais un seul bulletin peut convenir pour l’inscription de plusieurs personnes souhaitant participer au même stage (couples, familles, amis...). Les noms des participants et autres informations personnelles y seront détaillés ;
 Le Client remplit le bulletin d’inscription, y apporte les informations demandées, et accepte de
s’engager en signant et datant le bulletin ;
 Le Client verse un acompte pour que la réservation puisse être considérée comme ferme et définitive ;
 L’acceptation par ITINERAIRES PARTAGES de l’inscription se matérialise par un courrier
électronique de confirmation (pouvant contenir le bulletin contresigné par l’association) ;
 Les deux parties s’engagent en la bonne exécution du contrat.
Pour les réservations tardives (moins de 30 jours avant le début de la prestation), la totalité du prix sera exigible dès l’inscription.

Article 8 – Dispositions spécifiques

8.1. Hébergement
En cas d’hébergement, le client s’engage à fournir à ITINERAIRES PARTAGES, la liste nominative des participants et l’attribution des chambres, au plus tard 15 jours calendaires avant la date d’arrivée prévue. En cas de non-respect de cet engagement, ITINERAIRES PARTAGES pourra réaliser la liste nominative manière unilatérale sans que le client puisse émettre une quelconque réclamation par la suite.
Le client s’engage à libérer les chambres comme mentionné par l’hébergeur ou comme convenu dans le descriptif du stage lorsque des dispositions particulières ont été négociées. Tout dépassement de ce délai peut entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.

8.2. Restauration
Le client doit informer l’association de ses éventuelles allergies alimentaires ou régimes particulier, au plus tard 30 jours calendaires avant la date de démarrage du stage. Au-delà ITINERAIRES PARTAGES se réserve le droit d’imposer un choix de repas. Il est ici précisé que la restauration non consommée dans le cadre d’un forfait ne peut donner lieu à minoration du prix et que celle-ci ne pourra être emportée par le client.

8.3. Dispositions particulières relatives à l’utilisation de véhicules.
Dans le cas de véhicules personnels ou de la location de véhicules, dans le cadre d’un stage organisé par l’association, il est entendu qu’ITINERAIRES PARTAGES ne pourrait être tenue responsable de tout manquement au code de la route, ou accidents survenant. L’intégralité des frais liés à une dégradation de véhicules sera assurée par le client sans que celui-ci puisse se dédouaner de sa responsabilité.

8.4. Encadrement.
Toutes nos prestations sont accompagnées et encadrées par des professionnels de l’activité (carte professionnelle), équipe éventuellement complétée par un intervenant spécialisé (par exemple sur les aspects sportifs : Brevet d’Etat, Accompagnateur Moyenne Montagne, Moniteur...).

8.5. Aptitudes et condition physique.
Il est de la responsabilité de chaque client, lors de son inscription et jusqu’au dernier jour du stage, de s’assurer de la compatibilité de sa condition physique et de ses compétences techniques avec les prestations réservées. ITINERAIRES PARTAGES se réserve le droit de ne pas maintenir la réservation d’un séjour s’il juge que la compatibilité n’est pas respectée et l’association ne saurait être tenue responsable en cas d’insuffisance physique ou technique pouvant entraver le déroulement du séjour ou mettre en danger l’inscrit ou le groupe. Si le stage devait être interrompu pour ces raisons, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ni indemnisation.
Les voyages famille sont adaptés en ce sens à la présence d’enfants et à leurs capacités.
C’est pour ces raisons que nous privilégions un contact téléphonique en amont de la sortie pour bien partager ce point.

Article 9 – Citation du client
Le client accepte que son nom soit mentionné sur le site internet d’ITINERAIRES PARTAGES ou de ses partenaires ou sur tout autre support qu’ITINERAIRES PARTAGES jugera utile dans le cadre de la promotion de son activité.

Article 10 – Captation d’images, films
ITINERAIRES PARTAGES est susceptible de prendre des photos ou de filmer la prestation stage, et donc ses participants soit directement, soit par l’intermédiaire de l’un de ses prestataires. Le client consent expressément à ce que certaines photographies ou vidéos soient utilisées sur les supports de communication d’ITINERAIRES PARTAGES ou de ses partenaires. Le client devra s’assurer, avant l’évènement, que tous les participants susceptibles d’être photographiés ou filmés dans le cadre de l’évènement y aient pleinement consenti.
ITINERAIRES PARTAGES s’engage à livrer au client une copie des meilleures photos et captations réalisées. ITINERAIRES PARTAGES se réserve tous les droits intellectuels et de propriété sur sa production ou celle de ses partenaires.

Article 11 – Absence de droit de rétractation
L’article L. 221-28 du code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. L’article L. 221-2 du code de la consommation exclut également cette faculté pour les transports de personnes et les forfaits touristiques.
ITINERAIRES PARTAGES se prévaut de cette absence de droit de rétractation et indique que pour toutes les prestations entrant dans le champ d’application de l’article L. 221-28 ou L. 221-2 du code de la consommation, le Client consommateur ou non professionnel ne disposera d’aucun droit de rétractation.

Article 12 – Modification du contrat

12.1. Modification à l’initiative de ITINERAIRES PARTAGES
ITINERAIRES PARTAGES a la possibilité de modifier unilatéralement les clauses du Contrat après sa conclusion et avant le début de la prestation touristique, et ce sans que le Client ne puisse s’y opposer, sous réserve que la modification soit mineure et que le Client en soit informé le plus rapidement possible de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.
Si ITINERAIRES PARTAGES est contraint de modifier unilatéralement une des caractéristiques principales du contrat au sens de l’article R. 211-4 du code du tourisme, qu’il ne peut satisfaire aux exigences particulières convenues avec le Client, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le Client dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ; du délai raisonnable dans lequel le Client doit communiquer à ITINERAIRES PARTAGES la décision qu’il prend ; des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ; s’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.
Si le contrat est résilié et que le Client n’accepte pas d’autre prestation, ITINERAIRES PARTAGES remboursera tous les paiements effectués par celui-ci ou en son nom dans les meilleurs délais, et au plus tard trente jours après la résiliation du contrat.

12.2 Modification à l’initiative du client
Toute prestation abrégée ou non consommée du fait du client, ou commencée en retard du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement.
Si les demandes de modifications du client portent sur l’augmentation du nombre de personnes ou l’achat de prestations supplémentaires, seul le prix de ces modifications entraînera une facturation supplémentaire. Dans tout autre cas, 30 euros de frais de dossier supplémentaires par personne seront facturés.
ITINERAIRES PARTAGES s’engage vis-à-vis du client uniquement sur les prestations vendues. Ne sauraient engager la responsabilité d’ITINERAIRES PARTAGES :
– toute prestation souscrite par le client en dehors de celles encadrées par ITINERAIRES PARTAGES ;
– toute modification des prestations à l’initiative du client.
Dans le cas où un client ou un groupe ayant réservé une prestation se présenterait en nombre inférieur à celui prévu dans la réservation, aucun remboursement ne sera effectué, hors conditions et selon les délais fixés à l’article 13.1 des présentes conditions générales de vente.
Dans le cas où ou le client le groupe se présenterait en nombre supérieur à celui prévu dans sa réservation, et hors autorisation expresse d’ITINERAIRES PARTAGES entraînant une facturation complémentaire, ces personnes supplémentaires ne pourront participer au stage.

12.3 Cession du contrat
L’article R.211-7 du code du tourisme, autorise la cession du contrat entre deux Clients à condition que le cessionnaire remplisse les mêmes conditions que le cédant (classe de réservation adulte/enfant, condition physique, maîtrise technique si le séjour le nécessite...), qu’il complète un bulletin d’inscription en y reportant les informations personnelles nécessaires et que la prestation n’ait pas été entamée. Il conviendra d’informer ITINERAIRES PARTAGES de ce changement, par LRAC, et ce jusqu’au plus tard 7 jours avant le début du stage. Le cédant et le cessionnaire sont tenus solidaires du paiement du prix total du voyage. Le changement peut occasionner des frais (changement de noms pour les transports, supplément single, etc.) qui seront acquittés intégralement par les clients.

Article 13 – Résiliation du contrat

13.1. Résiliation du contrat par le Client
Le Client a la possibilité de résilier le contrat à tout moment, avant le début de la prestation. Pour cela, il devra en informer ITINERAIRES PARTAGES par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, à l’adresse du siège indiqué dans l’Article 1 des présentes CGV. Dans ce cas, le client sera tenu de verser des frais de résiliation à ITINERAIRES PARTAGES, selon l’échéancier suivant et sauf mention contraire prévue au contrat. La date de dépôt de ce courrier qui permettra de déterminer la date d’annulation pour en facturer les frais.
Pour les inscriptions individuels ou famille (hors aérien) :
 Annulation plus de 30 jours avant le début du stage : retenue de 100 euros par participant (sauf pour
les stages dont le montant global de l’inscription est inférieur à 300€ TTC / personne, une retenue de
25% sera appliquée),
 Annulation entre 29 jours et 20 jours avant le début du stage : retenue de 33 % du prix,
 Annulation entre 19 jours et 11 jours avant le début du stage : retenue de 50 % du prix,
 Annulation entre 10 jours et le début du stage : retenue de 100 % du prix.
Pour les stages programmés pour des groupes constitués (hors aérien) :
 Annulation plus de 2 mois avant le début du stage : retenue de 50 % du prix,
 Annulation entre 60 jours et 30 jours avant le début du stage : retenue de 85 % du prix,
 Annulation à moins de 29 jours du début du stage : retenue de 100 % du prix.
Cas particulier de voyages avec aérien : pour tout billet déjà émis, les frais d’annulation seront égaux à 100% du billet quelle que soit la date d’annulation.
Pour toute annulation, pour quelque raison que ce soit, aucun des frais extérieurs au stage vendu par ITINERAIRES PARTAGES et engagés auprès d’autres prestataires par le participant (préacheminement, frais de transport pour se rendre sur le lieu de séjour, frais de visas, de vaccination le cas échéant) ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
Ces frais de résolution ne seront pas dus si le contrat est résilié à la suite de circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et ayant des conséquences importantes sur l’exécution du contrat. Dans ce cas, ITINERAIRES PARTAGES procèdera au remboursement intégral des paiements effectués, sans toutefois entraîner de dédommagement supplémentaire.
La cotisation de l’adhérent n’étant pas attachée à un contrat, celle-ci ne fera pas l’objet de remboursement.

13.2. Résiliation du contrat par ITINERAIRES PARTAGES
ITINERAIRES PARTAGES a la possibilité de résilier le contrat, en cas d’insuffisance de participants au plus tard 7 jours avant le début du stage ou des activités événementielles et 2 jours avant pour les stages de moins de 48 heures.
ITINERAIRES PARTAGES pourra proposer des alternatives. En particulier, si l’ensemble des participants l’accepte, le voyage pourra être maintenu, moyennant un supplément de prix calculé au plus juste. Si toutefois ces alternatives ne conviennent pas aux Clients, l’association procédera au remboursement des versements perçus. Les dépenses contractées auprès d’autres organisateurs (pré acheminement, hébergement complémentaire, frais administratifs ou sanitaires...) ne seront pas prises en compte pour le remboursement, de même que l’adhésion temporaire à l’association. Ce remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation du contrat.
Nous vous recommandons fortement d’attendre que le départ de votre stage soit assuré (nombre suffisant d’inscrits) ou que votre voyage individuel soit confirmé par écrit avant d’acheter vos billets ou de prendre des billets modifiables et remboursables.
ITINERAIRES PARTAGES ne sera redevable d’aucune indemnisation supplémentaire.

Les principaux motifs d’annulation par l’association peuvent être :
 Le nombre de personnes inscrites pour le stage est inférieur au nombre minimal indiqué dans le
contrat. Dans ce cas, ITINERAIRES PARTAGES notifie par courriel ou par courrier la résiliation du contrat au client dans le délai fixé par le contrat, au plus tard 7 jours avant le démarrage (ou 2 jours en cas de stage de moins de 48 heures) ;
 ITINERAIRES PARTAGES est empêchée d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. Cela peut être le cas de conditions météorologiques très dégradées. Dans ce cas, ITINERAIRES PARTAGES notifie par courriel ou par tout écrit la résiliation du contrat au membre dans les meilleurs délais avant le début du stage.

13.3 Adaptation ou interruption de stage
ITINERAIRES PARTAGES veille à la sécurité et au confort de ses clients. L’association peut être contrainte à modifier le programme d’un stage pendant son déroulement et/ ou de l’annuler en raison de circonstances exceptionnelles notamment pour des raisons liées au maintien de la sécurité des participants ou en raison de l’injonction d’une autorité administrative, ou en fonction de conditions météorologiques défavorables pour la pratiques de l’activité. Nous nous basons sur les bulletins de vigilance météo. ITINERAIRES PARTAGES se réserve le droit de modifier ou annuler les prestations, dans ce cas il sera exclusivement fait remboursement des prestations non consommées, si elles n’ont pas pu être remplacées par des activités équivalentes.
Tout retard ou abandon par le Client en cours de stage ne donne droit à aucun remboursement de la part d’ITINERAIRES PARTAGES. En cas d’interruption justifiée (notamment maladie, accident, décès d’un proche...), le séjour est remboursé par l’assurance si vous en avez souscrite une, au prorata des prestations terrestres non utilisées, ceci après que le rapatriement ou le retour anticipé ait été organisé.

Article 14 – Assurances

Bien souvent, vous êtes déjà couverts par un contrat global d’assurance assistance rapatriement, notamment par l’intermédiaire de votre assurance habitation, ou de votre banque si vous payez par carte bancaire. Cependant, ce type de couverture n’est pas toujours adapté à nos stages. Informez-vous auprès de votre établissement bancaire et/ou de votre assureur.
ITINERAIRES PARTAGES conseille vivement la souscription d’une assurance voyage. Nous vous proposons les services de nos partenaires XPLORASSUR / MAIF / UNAT, notamment avec la formule « Découverte » qui inclus l’annulation avant le départ. Pour consulter l’offre d’assurance et souscrire, nous vous invitons à vous rendre sur le site Internet https://unat.assurinco.com/accueil où vous devrez indiquer le code partenaire suivant : a9226
Les DIN sont consultables sur le site de nos partenaires et sur celui d’Itinéraires Partagés.

Article 15 — Garantie légale de conformité
15.1. Principe
ITINERAIRES PARTAGES est l’unique garant de la conformité des prestations au contrat. Le Client non professionnel ou consommateur a, à ce titre, la possibilité de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-11 et suivants du code de la consommation et des articles 1641 et suivants du code civil.

15.2. Mise en œuvre de la garantie légale de conformité
Le Client doit communiquer à ITINERAIRES PARTAGES les vices et/ou défauts de conformité dans les meilleurs délais à compter de la fourniture des services, conformément à l’article L. 211-16 II du code du tourisme. Cette communication doit se faire, pièces justificatives à l’appui, de préférence dans un délai de 7 jours suivant la fin des prestations, afin qu’ITINERAIRES PARTAGES puisse enquêter sur le trouble et apprécier la réalité des défauts allégués de façon efficace et dans l’intérêt des deux parties.
Les défauts et/ou vices constatés donneront éventuellement lieu à rectification, substitution, réduction de prix ou remboursement dans les meilleurs délais, compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés.
En cas de proposition d’ITINERAIRES PARTAGES d’une prestation de remplacement ou d’une réduction de prix, le voyageur ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée.
La garantie d’ITINERAIRES PARTAGES est limitée au remboursement des services effectivement payés par le Client consommateur ou non professionnel et ITINERAIRES PARTAGES ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles ou inévitables.

15.3. Coordonnées pour contacter le Vendeur
Conformément à l’article R 211-6, 4° du code du tourisme, le Client peut contacter rapidement ITINERAIRES PARTAGES aux coordonnées figurant à l’article 1.1. « Désignation du vendeur » des présentes conditions générales de vente, afin de communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le Client est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du stage.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux prospects et clients demeurent la propriété exclusive d’ITINERAIRES PARTAGES, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents (sauf mentions particulières), et doivent lui être rendus à sa demande.
Les Clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de l’association et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 17 – Protection des données à caractère personnel

17.1. Données collectées
Dans le cadre de son activité de vente de stages, prestations touristiques et évènementielles, l’association met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Clients et aux Bénéficiaires.
A ce titre, ITINERAIRES PARTAGES collecte les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, civilité, date de naissance, adresse postale, adresse courriel, numéros de téléphone, composition de la famille, éventuelles restrictions alimentaires, certificat de santé, particularités notées au contrat (dont le n° et dates de passeport pour les stages à l’étranger), modalités de paiement et droit à l’image.

17.2. But poursuivi
La collecte de ces données personnelles est indispensable à l’exécution contractuelle et en cas de refus de les communiquer, le Client s’expose à des difficultés d’exécution de la prestation qui ne pourront donner lieu à l’engagement de la responsabilité d’ITINERAIRES PARTAGES. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies lors de l’inscription, sans quoi les demandes ne pourront pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives.
Ces données à caractère personnel sont collectées dans le but exclusif d’assurer la gestion de la Clientèle du Vendeur dans le cadre de la conclusion du contrat et de son exécution, sur la base du consentement du client. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles le Client a consenti.
Plus précisément, les finalités sont les suivantes :
 Identification des personnes utilisant et/ou réservant les prestations
 Formalisation de la relation contractuelle
 Réalisation des prestations réservées auprès d’ITINERAIRES PARTAGES
 Gestion des contrats et réservation
 Communication aux partenaires en vue de la réalisation des prestations par les partenaires concernés
 Comptabilité notamment gestion des comptes clients et suivi de la relation client,
 Traitement des opérations relatives à la gestion clients,
 Prospection et/ou envoi d’informations, de promotions aux Clients
 Élaboration de statistiques commerciales
 Développement de la connaissance de la clientèle.
 Envoi de la newsletter

17.3. Personnes autorisées à accéder aux données
Les personnes autorisées à accéder aux données collectées au sein d’ITINERAIRES PARTAGES sont les suivantes : les co-présidents et salariés d’ITINERAIRES PARTAGES et les partenaires intervenant sur les prestations sollicitées par le Client, et le cas échéant, les prestataires sous-traitants d’ITINERAIRES PARTAGES participant à la réalisation et/ou l’administration des prestations et étant amené à intervenir à ce titre sur les traitements, étant alors précisé qu’en pareille hypothèse, qu’il s’agisse de partenaires ou de sous- traitant, cela est effectué dans le respect de la réglementation en vigueur.

17.4. Conservation des données
Ces données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 5 ans.
Les données à caractère personnel relatives à la carte bancaire du Client sont conservées exclusivement dans le délai nécessaire pour la réalisation de la transaction.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect qui ne conclurait pas de contrat de réservation avec ITINERAIRES PARTAGES sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte.
Les données à caractère personnel nécessaires à l’expédition de la newsletter sont conservées tout le temps où le client ne se désinscrit pas.
ITINERAIRES PARTAGES met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et ITINERAIRES PARTAGES ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
ITINERAIRES PARTAGES a formalisé les droits et les obligations des Clients et Bénéficiaires au regard du traitement de leurs données à caractère personnel au sein d’un document appelé Politique de confidentialité ou RGPD, accessible sur simple demande écrite auprès de ITINERAIRES PARTAGES.

17.5. Droits du titulaire des données collectées
En application de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel. Il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au responsable de traitement des données à Association ITINERAIRES PARTAGES, 211 rue Emile Combes 33700 Mérignac, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité à jour.
À tout moment, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site Internet (https://www.cnil/fr).

Article 18 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 19– Responsabilité

19.1 – Responsabilité de plein droit d’ITINERAIRES PARTAGES
ITINERAIRES PARTAGES est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat. Dans ce cadre, si le Client est confronté à des difficultés, ITINERAIRES PARTAGES apportera dans les meilleurs délais une aide appropriée, eu égard aux circonstances de l’espèce.
ITINERAIRES PARTAGES est responsable de plein droit des prestations touristiques contractées dans le cadre des présentes conditions générales de vente. L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L. 211- 16.
ITINERAIRES PARTAGES peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au Client, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Pour tout type de voyages, nous nous réservons la possibilité en cas de nécessité :
 de pré-acheminer les adhérents en taxi, en VTC, en co-voiturage, en train, ou en bus,
 de modifier l’ordre des excursions,
 de substituer un moyen de transport par un autre, une visite par une autre, une activité par une autre,
 de substituer un hébergement par un établissement de catégorie équivalente.
Les frais occasionnés par ces circonstances ne pourront en aucun cas donner lieu à dédommagement.
ITINERAIRES PARTAGES se réserve également le droit de modifier les dates, horaires, itinéraires prévus s’il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

19.2. Limitation de la responsabilité d’ITINERAIRES PARTAGES
ITINERAIRES PARTAGES ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :
 Evénements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, incidents techniques ou administratifs extérieurs à ITINERAIRES PARTAGES, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris dans les services d’expédition du courrier...), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs.
 Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité. administrative : dans cette hypothèse, l’association se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus sans recours possible des participants.
Conformément à l’article L 211-17, IV du code du tourisme, le montant des éventuels dommages-intérêts qu’ITINERAIRES PARTAGES serait condamné à verser au Client pour quelque cause que ce soit, sera limité à trois fois le prix total hors taxes des prestations, à l’exception des préjudices corporels et des dommages causés intentionnellement ou par négligence.

19.3 Responsabilité d’ITINERAIRES PARTAGES concernant les bagages
Le Client s’oblige à ne pas mettre dans les bagages des objets de valeur ou fragiles ainsi que bijoux et médicaments. Pendant l’utilisation de moyens de transport, ou pendant d’éventuels excursions, il ne devra jamais laisser de bagages, d’objets ou de vêtements à l’intérieur de ces véhicules même à l’arrêt (en dehors des soutes, coffres ou compartiments prévues à cet effet). Les bagages doivent être étiquetés avec le nom, prénom et téléphone du client.
ITINERAIRES PARTAGES ne pourrait en aucun cas être tenu responsable des vols, dommages ou pertes des bagages durant le voyage.

19.4 Responsabilité des Clients
ITINERAIRES PARTAGES se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie d’un stage, et notamment aux véhicules de transports ou aux activités sportives, à tout Client qui serait sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ou qui aurait un comportement dangereux tant pour lui-même que pour autrui, et ce, le jour même de l’exécution du contrat, sans indemnisation.
La responsabilité d’ITINERAIRES PARTAGES ne sera pas engagée en cas de défaut de présentation par le Client - auprès des autorités et/ou transporteurs (compagnies aériennes, etc.) - des documents administratifs et/ ou sanitaires requis pour entreprendre le stage et/ou franchir les frontières, conformément aux informations données par l’association, notamment via les éléments contractuels.
ITINERAIRES PARTAGES organise des stages en terrain naturel, qui peuvent donc être plus ou moins éloignés des infrastructures d’assistance ou sanitaires et dans des régions difficiles d’accès (montagnes, rivières, massifs forestiers... en France ou à l’étranger). Chaque participant doit se conformer aux conseils donnés dans les fiches descriptives des stages et par l’encadrement. L’association ne saurait être responsable de l’imprudence individuelle d’un ou de plusieurs participants.
Chaque participant est conscient qu’il peut courir certains risques inhérents aux voyages. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter à ITINERAIRES PARTAGES ou aux différents prestataires, la responsabilité des accidents pouvant survenir. Ceci est également valable pour les ayants droit et tout membre de la famille. ITINERAIRES PARTAGES ne peut être tenu responsable d’un accident dû à une imprudence individuelle.
Conformément à la réglementation nous sommes assurés en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la compagnie d’assurance MAIF. Cependant, nous ne saurions nous substituer à votre Responsabilité Civile Personnelle. Par ailleurs, il est indispensable de posséder une garantie multirisque.
Les parents sont responsables de leurs enfants mineurs (jusqu’à 18 ans par défaut pour les clients provenant de pays où la majorité serait inférieure).
En cas de dommages ou dégradations causés par le Client à un moyen de transport, le Client sera entièrement responsable des dommages qu’il aura causés. ITINERAIRES PARTAGES rappelle que, conformément à l’article 1384, alinéa 4 du Code civil, les parents en tant qu’ils exercent l’autorité parentale sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux et sont donc financièrement tenus aux réparations des dommages causés par leurs enfants mineurs

Article 20– Circonstances exceptionnelles et inévitables

Tous les événements qui créent une situation échappant au contrôle du professionnel comme du client voyageur et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures avaient été prises empêchant ainsi l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérés comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 21 – Accessibilité
Malgré tous nos efforts, certaines prestations ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite. Nous vous invitons à vous renseigner en cas de difficultés de mouvement.
Article 22 – Règlement des litiges

22.1. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à ITINERAIRES PARTAGES pour obtenir une solution amiable.

22.2. Dépôt d’une réclamation
Pendant l’exécution des prestations, le Client qui observerait une non-conformité des prestations selon le descriptif fourni est invité à en informer l’encadrant du stage, et s’il le juge nécessaire, l’association ITINERAIRES PARTAGES.
Après la fin du voyage, le participant a le droit d’adresser une réclamation à ITINERAIRES PARTAGES sur les conditions de réalisation des prestations et du stage, par écrit et dans les meilleurs délais après résolution du contrat. Si la réponse de l’association était jugée insatisfaisante par le participant, il pourrait saisir le médiateur du tourisme et du voyage, dans un délai maximum de 60 jours.

22.3. Médiation
Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Client peut ainsi saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage sur le site suivant : https://www.mtv.travel/ ou à CNP Médiation dans le cas où la réponse apportée par ITINERAIRES PARTAGES au client sur sa réclamation soit jugée insuffisante ou qu’elle soit restée sans réponse au bout de 60 jours.

22.4. Juridiction compétente
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Tout litige résultant des conditions ci-dessus est du ressort du Tribunal de Commerce de Bordeaux.

22.5. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

22.6. Preuve
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information d’ITINERAIRES PARTAGES ont force probante quant aux commandes, demandes, et tout autre élément relatif à l’utilisation du Site. Elles pourront être valablement produites, notamment en justice, comme moyen de preuve au même titre que tout document écrit.

22.7. Insolvabilité
ITINERAIRES PARTAGES dispose d’une protection contre l’insolvabilité, auprès du garant financier indiqué dans l’article 1. Elle permet de rembourser les paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer le rapatriement, au cas où l’association deviendrait insolvable. Le stagiaire peut alors prendre contact avec cette entité si les services de voyage lui sont refusés en raison de l’insolvabilité d’ITINERAIRES PARTAGES.
Remarque : cette protection contre l’insolvabilité ne s’applique pas aux contrats conclus avec des parties autres qu’ITINERAIRES PARTAGES qui peuvent être exécutés en dépit de l’insolvabilité d’ITINERAIRES PARTAGES.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tpl gfr21s_1 ?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTe xte=20180701]